Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
VIA TERRA, société par actions simplifiée (SAS), 105 646 798 R.C.S. Paris, 59 rue de Courcelles, 75008 Paris, France. Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@via-terra.eu.
2. Données collectées
Données de compte (nom, email), données de facturation (société, adresse, numéro de TVA ou SIRET), informations et documents relatifs au site que vous déposez (nom, contour, documents, photos, réponses aux questions de commande), et journaux techniques nécessaires à la sécurité.
Nous ne collectons pas de numéro de carte : le paiement est géré par notre prestataire de paiement.
3. Finalités et bases légales
Créer votre compte, réaliser et assurer les évaluations que vous commandez, les facturer et sécuriser le service. Les bases légales sont l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD), nos obligations légales de facturation (6.1.c) et notre intérêt légitime à la sécurité (6.1.f). Nous ne vendons pas vos données, ne faisons pas de profilage et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
4. Destinataires
Notre équipe, et les prestataires suivants agissant sur nos instructions : Scaleway Generative APIs (AI analysis in France); Scaleway Transactional Email (emails we send you; France); Staan (web search used during the analysis; France); Via DC / SiteLens (geospatial measurements; France); Zitadel (sign-in service); Stripe (card payment); Dolibarr on Via DC servers (invoicing; France); Esri (satellite imagery in reports); OpenStreetMap Foundation (map tiles and address search: it receives the map area and the address you type but never your documents). Hébergement : Scaleway (Paris, France). Analyse par intelligence artificielle : Scaleway Generative APIs (open-source models) (France (Paris)).
Lorsque des données sont traitées hors de l'Union européenne, le transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d'adéquation.
5. Durées de conservation
Documents déposés : supprimés 90 jours après leur dépôt. Rapports : disponibles dans votre espace client tant que votre compte est ouvert, supprimés avec lui ou sur demande. Factures : 10 ans, comme la loi l'exige. Journaux de sécurité : 24 mois au plus.
6. Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, en demander la portabilité ou vous opposer à leur traitement en écrivant à contact@via-terra.eu. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
L'application n'utilise que les cookies nécessaires pour vous garder connecté. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience. Les polices de caractères et les bibliothèques de la page sont servies par l'application elle-même ; seuls les fonds de carte et la recherche d'adresse font appel à OpenStreetMap et Esri.